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fr cgu 2 title Conditions générales d'utilisation
fr messages 2 app.name Kiorga
fr cgu 1 updated Dernière mise à jour le 9 octobre 2026.
fr cgu 1 intro Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'utilisation du service Kiorga, édité par l'éditeur de Kiorga. En créant un compte, vous déclarez les avoir lues et les accepter sans réserve.
fr cgu 1 toc Sommaire
fr cgu 2 sections.object.title Objet du service
fr cgu 2 sections.definitions.title Définitions
fr cgu 2 sections.access.title Accès au service et inscription
fr cgu 2 sections.account.title Compte utilisateur
fr cgu 2 sections.roles.title Rôles au sein d'une association
fr cgu 2 sections.commitments.title Engagements des utilisateurs
fr cgu 2 sections.parents.title Emails aux parents bénévoles
fr cgu 2 sections.content.title Contenus et documents
fr cgu 2 sections.data.title Données personnelles
fr cgu 2 sections.security.title Sécurité et hébergement
fr cgu 2 sections.cookies.title Cookies
fr cgu 2 sections.availability.title Disponibilité du service
fr cgu 2 sections.liability.title Responsabilité
fr cgu 2 sections.property.title Propriété intellectuelle
fr cgu 2 sections.termination.title Suspension et suppression du compte
fr cgu 2 sections.changes.title Modification des CGU
fr cgu 2 sections.law.title Droit applicable et contact
fr cgu 1 sections.object.body <p>Kiorga est une application en ligne destinée aux associations de parents d'élèves (APE) et à leurs bénévoles. Elle permet notamment de gérer les années scolaires et les écoles, les membres actifs et le bureau, les commissions et leurs plannings, les tâches et leurs rappels, les réunions, les documents, les actualités et les emails envoyés aux membres actifs et aux parents bénévoles.</p> <p>Le service est fourni en l'état. Ses fonctionnalités peuvent évoluer pour l'améliorer, sans que cela ouvre droit à indemnité.</p>
fr cgu 1 sections.definitions.body <ul> <li><strong>Utilisateur</strong> : toute personne disposant d'un compte sur Kiorga.</li> <li><strong>Association</strong> : l'association de parents d'élèves créée dans le service, et son espace.</li> <li><strong>Administrateur</strong> : utilisateur qui gère les paramètres et les accès d'une association.</li> <li><strong>Gestionnaire</strong> et <strong>membre</strong> : utilisateurs ayant accès à l'espace d'une association avec des droits plus restreints.</li> <li><strong>Contenus</strong> : informations, textes, documents et images saisis ou déposés par les utilisateurs.</li> </ul>
fr cgu 1 sections.access.body <p>L'inscription est ouverte à toute personne majeure. Elle se fait avec une adresse email et un mot de passe, ou avec un compte Google. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.</p> <p>L'accès à l'espace d'une association est accordé par un de ses administrateurs. Le service est accessible depuis un navigateur internet récent ; le matériel et la connexion nécessaires restent à la charge de l'utilisateur.</p>
fr cgu 1 sections.account.body <p>L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte. Il s'engage à choisir un mot de passe robuste et à signaler sans délai toute utilisation non autorisée à anthony.dinel@gmail.com.</p> <p>L'utilisateur peut modifier ses informations et supprimer son compte à tout moment depuis la page « Mon profil ».</p>
fr cgu 1 sections.roles.body <p>Les administrateurs décident des personnes ayant accès à l'espace de leur association et de leurs droits. Une association garde toujours au moins un administrateur. Chaque association reste seule responsable de son organisation, des informations qu'elle enregistre et des messages qu'elle envoie au moyen du service.</p>
fr cgu 1 sections.commitments.body <p>L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à son objet, aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :</p> <ul> <li>de publier des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui ;</li> <li>d'envoyer des messages publicitaires ou non sollicités, ou d'utiliser le service à des fins commerciales sans lien avec l'activité de l'association ;</li> <li>de déposer des fichiers contenant des virus ou tout programme malveillant ;</li> <li>de tenter d'accéder aux données d'une autre association ou de perturber le fonctionnement du service.</li> </ul>
fr cgu 1 sections.parents.body <p>Une association ne peut écrire qu'aux parents qui lui ont donné leur accord. L'association s'engage à recueillir ce consentement avant d'enregistrer leurs coordonnées et à pouvoir en justifier. Chaque email envoyé aux parents contient un lien de désinscription, pris en compte immédiatement.</p>
fr cgu 1 sections.content.body <p>Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu'ils déposent et en sont responsables. Ils garantissent disposer des droits nécessaires, en particulier sur les images (droit à l'image des enfants et des adultes représentés).</p> <p>Les images insérées dans un email sont accessibles par leur adresse internet, afin d'être affichées chez les destinataires. L'éditeur peut retirer tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.</p>
fr cgu 1 sections.data.body <p>Le service traite des données personnelles : identité, coordonnées et rôle des utilisateurs, des membres actifs et des parents bénévoles, ainsi que les informations liées à la vie de l'association (commissions, créneaux, tâches, réunions, emails envoyés).</p> <p>Pour les données de son espace, chaque association est responsable du traitement ; l'éditeur agit en tant que sous-traitant, pour le seul fonctionnement du service. Pour les comptes utilisateurs, l'éditeur est responsable du traitement.</p> <p>Les données sont conservées tant que le compte ou l'association existe. À la suppression d'un compte, ses accès et sa photo sont supprimés ; les informations de l'association sont conservées et détachées du compte. Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.</p> <p>Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés », chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Pour l'exercer, écrivez à l'association concernée ou à anthony.dinel@gmail.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).</p>
fr cgu 1 sections.security.body <p>L'éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données : mots de passe chiffrés, connexions sécurisées, accès limité aux membres de chaque association, contrôle des fichiers déposés.</p> <p>Le service est hébergé par à compléter (nom, adresse et téléphone de l&#039;hébergeur).</p>
fr cgu 1 sections.cookies.body <p>Le service n'utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement, qui ne demandent pas de consentement :</p> <ul> <li>maintien de la connexion (cookie de session, supprimé à la fermeture du navigateur ou à la déconnexion) ;</li> <li>option « Rester connecté » (30 jours au plus, seulement si vous cochez la case) ;</li> <li>protection des formulaires contre les envois frauduleux ;</li> <li>mémorisation de votre choix concernant les cookies (cookie « cookie_consent », 13 mois).</li> </ul> <p>Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les éventuels cookies non essentiels ; aucun ne sera déposé sans votre accord. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment avec le lien « Gérer les cookies », présent en bas des pages et dans le menu de votre compte.</p>
fr cgu 1 sections.availability.body <p>L'éditeur s'efforce de rendre le service accessible en permanence, sans obligation de résultat. Il peut l'interrompre pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Il est conseillé à chaque association de conserver ses documents importants.</p>
fr cgu 1 sections.liability.body <p>L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des décisions prises par les associations, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du service ou à son indisponibilité. La responsabilité de l'utilisateur est engagée en cas de manquement aux présentes CGU.</p>
fr cgu 1 sections.property.body <p>Le service, sa marque, son code et son apparence appartiennent à l'éditeur. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif, limité à la durée de son inscription.</p>
fr cgu 1 sections.termination.body <p>L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis « Mon profil ». En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte, après en avoir informé l'utilisateur sauf urgence.</p>
fr cgu 1 sections.changes.body <p>Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; les utilisateurs sont informés des changements importants.</p>
fr cgu 1 sections.law.body <p>Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français seront compétents. Pour toute question : anthony.dinel@gmail.com.</p>
fr messages 2 common.sales_terms Conditions générales de vente
fr messages 1 common.back Retour
fr messages 1 common.terms Conditions générales d'utilisation
fr messages 1 common.manage_cookies Gérer les cookies
fr messages 1 cookies.title Votre choix concernant les cookies
fr messages 1 cookies.text Kiorga utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement (connexion, sécurité des formulaires) : aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Vous pouvez accepter ou refuser les éventuels cookies non essentiels, et changer d'avis à tout moment via « Gérer les cookies ».
fr messages 1 cookies.more En savoir plus
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