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fr cgv 2 title Conditions générales de vente
fr messages 2 app.name Kiorga
fr cgv 1 updated Dernière mise à jour le 13 octobre 2026.
fr cgv 1 intro Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à l'abonnement au service Kiorga, vendu par l'éditeur de Kiorga. Elles complètent les conditions générales d'utilisation. En souscrivant un abonnement, le client déclare les avoir lues et les accepter.
fr cgv 1 toc Sommaire
fr cgv 2 sections.scope.title Champ d'application
fr cgv 2 sections.service.title Description du service
fr cgv 2 sections.trial.title Essai gratuit
fr cgv 2 sections.prices.title Prix
fr cgv 2 sections.order.title Souscription
fr cgv 2 sections.payment.title Paiement
fr cgv 2 sections.invoices.title Factures
fr cgv 2 sections.duration.title Durée et renouvellement
fr cgv 2 sections.termination.title Résiliation et changement de formule
fr cgv 2 sections.non_payment.title Défaut de paiement
fr cgv 2 sections.withdrawal.title Droit de rétractation
fr cgv 2 sections.availability.title Disponibilité et assistance
fr cgv 2 sections.liability.title Responsabilité
fr cgv 2 sections.data.title Données personnelles
fr cgv 2 sections.changes.title Modification des CGV
fr cgv 2 sections.law.title Droit applicable et litiges
fr cgv 1 sections.scope.body <p>Les CGV régissent la vente de l'abonnement au service Kiorga à une association (le « client »), représentée par l'utilisateur administrateur qui souscrit en son nom. Celui-ci déclare disposer du pouvoir d'engager l'association.</p> <p>Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement.</p>
fr cgv 1 sections.service.body <p>Kiorga est une application en ligne de gestion des associations de parents d'élèves, accessible depuis un navigateur. Son contenu est décrit sur le site et dans les conditions générales d'utilisation. L'abonnement donne accès à l'ensemble des fonctionnalités, pour tous les membres de l'association, sans limite de nombre d'utilisateurs.</p> <p>Pour préserver la qualité du service, l'envoi d'emails est limité à un volume quotidien raisonnable par association.</p>
fr cgv 1 sections.trial.body <p>Chaque nouvelle association bénéficie d'un essai gratuit d'un mois, sans engagement et sans moyen de paiement à fournir. Les administrateurs sont prévenus par email et dans l'application avant la fin de l'essai.</p> <p>À l'issue de l'essai, l'accès à l'espace de l'association est suspendu tant qu'aucun abonnement n'est souscrit. Les données sont conservées et redeviennent accessibles dès la souscription.</p>
fr cgv 1 sections.prices.body <p>Deux formules sont proposées :</p> <ul> <li><strong>Abonnement mensuel</strong> : 9 € HT par mois, sans engagement ;</li> <li><strong>Abonnement annuel</strong> : 80 € HT par an.</li> </ul> <p>Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA est ajoutée au taux en vigueur le cas échéant ; si le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les factures.</p> <p>Le vendeur peut faire évoluer ses prix. Toute hausse est annoncée par email au moins un mois avant de s'appliquer et ne concerne que les périodes suivant cette annonce ; le client peut résilier avant son entrée en vigueur.</p>
fr cgv 1 sections.order.body <p>L'abonnement est souscrit en ligne par un administrateur de l'association, depuis la page « Abonnement » de son espace : choix de la formule, saisie des coordonnées de facturation et du moyen de paiement, puis validation. La souscription est confirmée par email et l'abonnement prend effet immédiatement.</p>
fr cgv 1 sections.payment.body <p>Le paiement est réalisé en ligne par l'intermédiaire de la société Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.</p> <p>Le prix est payable d'avance, au début de chaque période (mois ou année), par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré.</p>
fr cgv 1 sections.invoices.body <p>Une facture est émise à chaque paiement, au nom de l'association, et envoyée par email. Toutes les factures restent téléchargeables depuis « Abonnement › Gérer mon abonnement et mes factures ».</p>
fr cgv 1 sections.duration.body <p>L'abonnement est conclu pour la période choisie (un mois ou un an) et se renouvelle automatiquement pour une période identique, sauf résiliation.</p> <p>Pour l'abonnement annuel, le client est informé par email avant chaque renouvellement de la date d'échéance et de la possibilité de ne pas le reconduire.</p>
fr cgv 1 sections.termination.body <p>Le client peut résilier à tout moment depuis « Abonnement › Gérer mon abonnement et mes factures ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'est effectué. La période en cours n'est pas remboursée.</p> <p>Le client peut passer d'une formule à l'autre depuis le même espace ; le changement est calculé au prorata par le prestataire de paiement.</p> <p>Après la fin de l'abonnement, les données de l'association sont conservées selon les conditions générales d'utilisation, puis supprimées.</p>
fr cgv 1 sections.non_payment.body <p>En cas d'échec d'un paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées et les administrateurs sont invités à mettre à jour le moyen de paiement. Si le paiement n'a pas abouti après ces tentatives, l'accès à l'espace de l'association est suspendu jusqu'à régularisation.</p>
fr cgv 1 sections.withdrawal.body <p>L'abonnement est souscrit par une association pour les besoins de son activité. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, réservé aux consommateurs, ne s'applique pas. L'essai gratuit d'un mois permet d'évaluer le service avant tout engagement.</p>
fr cgv 1 sections.availability.body <p>Le vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service 24 heures sur 24, sauf interruptions pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. Il s'agit d'une obligation de moyens.</p> <p>L'assistance est assurée par email (anthony.dinel@gmail.com) et depuis le menu « Support » de l'application, les jours ouvrés.</p>
fr cgv 1 sections.liability.body <p>La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs. En tout état de cause, elle est plafonnée au montant payé par le client au titre des douze derniers mois d'abonnement.</p> <p>Le client reste responsable des contenus et des données qu'il saisit, ainsi que des emails envoyés depuis son espace.</p>
fr cgv 1 sections.data.body <p>Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD, dans les conditions décrites dans les conditions générales d'utilisation. Les données de facturation sont traitées par le vendeur et par Stripe pour les seuls besoins du paiement, de la facturation et des obligations comptables.</p>
fr cgv 1 sections.changes.body <p>Le vendeur peut modifier les présentes CGV. Les modifications sont communiquées au client par email au moins un mois avant leur entrée en vigueur ; le client qui les refuse peut résilier son abonnement avant cette date.</p>
fr cgv 1 sections.law.body <p>Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter d'abord le vendeur (anthony.dinel@gmail.com) afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.</p>
fr messages 2 common.terms Conditions générales d'utilisation
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fr messages 1 common.sales_terms Conditions générales de vente
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